← Retour

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

1. Éditeur de l'application

Dénomination : Ad-créa

Statut : Micro-entreprise

SIRET : 94905367200018

Adresse : 11 avenue du Maréchal Foch, 78400 Chatou, France

Email : legal@ad-crea.fr

Directeur de publication : Alexis Duport

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur l'application Orgafam (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive d'Ad-créa et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

4. Protection des données personnelles

Ad-créa s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez : legal@ad-crea.fr

5. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Ad-créa ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

6. Contact

Pour toute question : legal@ad-crea.fr