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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Vendeur

Ad-créa - Micro-entreprise

11 avenue du Maréchal Foch, 78400 Chatou, France

SIRET : 94905367200018

Email : legal@ad-crea.fr

2. Offres et tarifs

Orgafam propose les abonnements mensuels suivants :

FormuleEnfantsIA inclusePrix / mois
Duo2 enfantsNon4,99 €
Duo+2 enfantsOui8,99 €
Quad4 enfantsNon8,99 €
Quad+4 enfantsOui12,99 €

Tous les prix sont TTC. Ad-créa est dispensée de TVA (micro-entreprise, art. 293 B du CGI).

3. Période d'essai gratuite

Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun montant n'est prélevé pendant cette période.

À l'issue de la période d'essai, l'abonnement se renouvelle automatiquement au tarif mensuel choisi, sauf résiliation avant la fin de l'essai.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, etc.).

L'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de souscription.

Ad-créa ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

5. Renouvellement et résiliation

L'abonnement est à renouvellement automatique mensuel.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'application (Espace Parent → Compte → Gérer mon abonnement) ou en contactant legal@ad-crea.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période entamée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur.

En souscrivant à Orgafam et en acceptant les présentes CGV, vous reconnaissez que l'exécution du service commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

La période d'essai gratuite de 14 jours vous permet toutefois de tester le service sans engagement.

7. Responsabilité

Ad-créa s'efforce d'assurer la disponibilité du service. En cas d'interruption prolongée imputable à Ad-créa, un avoir ou un remboursement proratisé pourra être accordé sur demande.

Ad-créa ne saurait être responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

8. Réclamations

Pour toute réclamation : legal@ad-crea.fr

En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.

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